Malus écologique 2021

Quels sont les changements à retenir ? 

Découvrez dans cet article les décisions prises par le gouvernement concernant le nouveau malus en vigueur au  1^er janvier 2021. Le malus écologique est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. 

Le malus s’applique dès 133 g CO₂/km (VS  138 g CO₂/km en 2020) avec pour ce niveau une taxation de 50 €, le montant du malus évolue fonction de ce taux de dégagement de CO₂ pour atteindre 30 000 € sur les véhicules avec un taux de CO₂ supérieur à 218 g CO₂/km. Pour mémoire en 2020 le maxi était à 20 000 €…

Quels véhicules sont concernés ? 

Ce dispositif concerne :

• les véhicules neuf immatriculés à partir du 1^er janvier 2021 : voitures particulières, camionnettes destinées au transport de voyageurs et les camions pick-up comportant au minimum 5 places assises.
• les véhicules qui font l’objet d’une modification technique et qui n’ont pas été taxés lors de leur 1^ère immatriculation en France sont aussi concernés.
• les véhicules d’importation (ex : provenance mandataires automobiles, achat intracommunautaire..) subiront également ce malus lors de leur immatriculation en France, même si le véhicule est d’occasion.

A savoir :

Le malus peut faire l’objet d’une  minoration.

Cette minoration concerne les familles nombreuses composées de minimum 3 enfants à charge (y compris les familles d’accueil).

Depuis le 1er janvier 2021, le véhicule peut être acquis via une location sans option d'achat (LLD) et pas uniquement en location mais également avec une option d'achat (LOA), ou acheté.
Par ailleurs, un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du super éthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO₂ à condition que ses émissions de CO₂ ne dépassent pas 250 g/km.

Bonnes nouvelles …

Malgré le fait que la législation relatif au malus a été durcie il y a tout de même de  bonnes  nouvelles !

• Trois anciennes taxes seront supprimées au 1^er janvier 2021 : La taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants, le malus CO₂ sur les voitures d’occasion de 10 CV et la surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36 CV. 
• Que les automobilistes se rassurent, la taxe sur le poids des véhicules, maintes fois évoquée pour 2021, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2022. Elle concernera tous les véhicules de plus de 1800 kg. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme.

A quel moment dois-je payer cette taxe ?

Lors de l’établissement du titre de circulation par les autorités compétentes la taxe est réclamée. 
Le montant à régler figure sur la carte grise ainsi que le coût de cette dernière.
Pour connaitre le coût de votre immatriculation, malus inclus voici lien vers le simulateur mis en ligne par le service public :  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Evolution du malus :

Ce qu’il faut également savoir c’est que le prix du malus risque d’évoluer tout au long des 2 années à venir :

• il s'appliquera à partir de 128 grammes de CO₂/km en 2022 et de 123 grammes de CO₂/km en 2023.
• il s'élèvera à 40 000 € en 2022 pour les plus de 223 grammes de CO₂/km et à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO₂/km.
• il sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de 2022.

Nous ne manquerons pas de revenir sur les évolutions dès que celles-ci seront précisées par les services compétents, notamment concernant la réduction du malus pour les professionnels faisant l'acquisition d'un véhicule destiné au transport de personnes (minimum 8 places). A suivre...

Dans le tableau ci-dessous vous retrouverez les barèmes 2020 et 2021 ainsi ses hausses par tranche :